Politique de confidentialité

Les termes précisés ci-après ont la définition suivante :

• « Données Personnelles » (ou une « donnée à caractère personnel ») : désigne toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.

• « Réglementation Applicable » : désigne toute réglementation ou législation applicable au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (le « RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL »), ainsi que toute disposition législative ou réglementaire qui viendrait les modifier, les compléter ou s’y substituer, de même que les décrets et arrêtés pris pour leur application, ainsi que toute délibération, recommandation, ligne directrice, référentiel ou autre acte adopté ou susceptible d’être adopté par les autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.

• « Traitement » : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

La présente Politique de Confidentialité concerne les traitements réalisés ou mis en œuvre par AGRILIANCE , dont le siège social est situé à 2 rue Clément Ader • B.P. 1017 • 51685 Reims Cedex 2 • France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [compléter] sous le numéro [compléter] (ci-après « AGRILIANCE »), en sa qualité de responsable du traitement.

Le délégué à la protection des données de AGRILIANCE (ci-après le « DPO » pour « Data Protection Officer ») a pour rôle de répondre aux demandes des Utilisateurs concernant leurs Données Personnelles, et notamment toute demande d’exercice de leurs droits.

Tout Utilisateur peut le contacter :

• Par courrier : AGRILIANCE - Délégué à la protection des données  - 2 rue Clément Ader - 51100 Reims

• Via le formulaire disponible Ici

AGRILIANCE est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

• Données d’identité (nom, prénom) ; 
• Données de contact (adresse mail) ;
• Données professionnelles (société) ;
• Données de communication (description de la demande de contact et contenu du message) ;
• Données d'identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs (adresse IP, logs de connexion, métadonnées techniques, historique de navigation). 

Les Données Personnelles peuvent être communiquées volontairement à AGRILIANCE par l’Utilisateur.

Les Données Personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur le Site.  

La fourniture de certaines fonctionnalités ou services nécessite la collecte de Données Personnelles pour leur exécution (par exemple les demandes de contact, l’exercice des droits, les demandes d’information, parmi d’autres). L’Utilisateur reconnaît qu’à défaut de la fourniture de ces Données Personnelles, AGRILIANCE ne sera pas en mesure de répondre à sa demande ou de lui fournir les services sollicités.

Le Site inclut des fonctionnalités permettant des zones d’échange libres, telles que des canaux de communication ou des zones de commentaires.

Les Utilisateurs sont à ce titre invités à ne communiquer que les informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard du contexte. Ils ne doivent pas rédiger des commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer des Données Personnelles considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenances syndicales, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesures de sûreté).

AGRILIANCE invite également les Utilisateurs à rester informés à chaque mise en ligne de nouveaux contenus. L’Utilisateur ayant communiqué son adresse électronique pour cette finalité peut, à tout moment, demander librement à retirer son consentement. 

Conformément à la Réglementation Applicable, AGRILIANCE collecte et traite vos Données personnelles en respectant des finalités, bases légales et durées de conservation déterminées et décrites dans la présente Politique et plus précisément dans le tableau ci-dessous

AGRILIANCE pourra également être amené à utiliser ces Données Personnelles pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires (conservation et archivage de factures et de documents contractuels, etc.).

Certaines Données Personnelles pourront être également conservées à des fins probatoires, pour se prémunir d’un éventuel litige, dans le cadre de l’intérêt légitime de AGRILIANCE .

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, AGRILIANCE mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées, dans le respect de la Réglementation Applicable.

Les Données Personnelles collectées par AGRILIANCE sont destinées, suivant les cas et les finalités, telles que décrites à l’article précédent, au personnel habilité de ses services internes (service client, comptabilité, marketing, commercial, média, juridique, administratif, financier…), dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

AGRILIANCE est également amené à communiquer les Données Personnelles à tout prestataire (sous-traitant et sous-traitants ultérieurs, le cas échéant), lorsque cela est nécessaire pour la gestion du Site et des services sollicités.

En particulier, les Données Personnelles pourront être communiquées aux tiers suivants :

• Les prestataires techniques du Site (fournisseur de la solution technique ; prestataires des services de mesures d’audience ; hébergeurs techniques ; etc.) ;

• Les partenaires commerciaux éventuels ;

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies ou autres traceurs sur les terminaux de l’Utilisateur (sous réserve de l’obtention du consentement lorsque celui-ci est requis).

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.

Les Données Personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites par la présente Politique de Confidentialité. A l’issue des durées listées ci-dessous, les Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.

Par exception, notamment en cas de contentieux ou de précontentieux, toutes ou certaines des Données Personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si elles sont nécessaires pour la résolution du litige ou du différend.

Pour plus de détails sur la durée de conservation des données, l'Utilisateur peut se référer aux informations fournies dans la section dédiée de la présente Politique.

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs, notamment afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience, d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur. Les autres cookies et traceurs ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après recueil de son consentement, lorsque celui-ci est requis par la Réglementation Applicable.

Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique Cookies.

Le Site est susceptible de comporter des liens de redirection vers les pages ou comptes de AGRILIANCE présents sur des réseaux sociaux ou plateformes tierces.

Lorsque l’Utilisateur accède à ces plateformes, les traitements de Données Personnelles réalisés à cette occasion sont susceptibles d’être régis par les politiques de confidentialité propres aux plateformes concernées. AGRILIANCE invite l’Utilisateur à consulter ces politiques afin de disposer d’une information complète sur les traitements mis en œuvre par ces tiers.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur interagit avec les contenus publiés par AGRILIANCE sur ces réseaux sociaux, notamment en commentant, partageant ou réagissant à une publication, les Données Personnelles visibles dans le cadre de cette interaction peuvent être traitées par AGRILIANCE pour assurer la gestion de sa présence en ligne et de ses échanges avec les Utilisateurs.

Dans le cadre de certaines communications électroniques adressées aux Utilisateurs, AGRILIANCE est susceptible d’utiliser des pixels de suivi, consistant en de petites images invisibles intégrées dans les courriels.

Ces pixels peuvent permettre, lorsqu’ils sont activés au moment de l’ouverture du courriel, de collecter certaines informations techniques relatives à la réception ou à la consultation du message, telles que l’ouverture du courriel, la date et l’heure d’ouverture, ainsi que certaines données techniques liées au terminal ou au logiciel de messagerie utilisé.

Ces pixels peuvent être utilisés, selon les cas, afin d’assurer la bonne délivrabilité des communications électroniques, de mesurer leur audience ou d’adapter les communications adressées aux Utilisateurs.

Lorsque l’utilisation de ces pixels nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur conformément à la Réglementation Applicable, ce consentement est recueilli avant leur activation.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment selon les modalités portées à sa connaissance dans les communications concernées ou dans la présente Politique.

Lorsque ces pixels sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur ou à l’acheminement technique de la communication, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les limites prévues par la Réglementation Applicable.

Le Site et les services connexes ne sont pas destinés aux mineurs. En aucun cas AGRILIANCE n’a vocation à collecter volontairement des Données Personnelles de mineurs de moins de quinze (15) ans.

Le traitement des Données Personnelles d’un enfant de moins de quinze (15) ans n’est licite que dans la mesure où le consentement a été donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Tout parent ou tuteur amené à penser que son enfant a fourni des Données Personnelles à AGRILIANCE sans son consentement doit contacter AGRILIANCE via le formulaire d’exercice de droits ou par courrier.

La rubrique « Carrières » du Site permet à l’Utilisateur d’accéder, par l’intermédiaire d’un lien de redirection, à une plateforme externe de recrutement dédiée à la consultation des offres d’emploi et au dépôt de candidatures.

Lorsque l’Utilisateur utilise cette plateforme, les Données Personnelles qu’il communique (notamment son identité, ses coordonnées, son curriculum vitae, sa lettre de motivation et toute autre information qu’il choisit de transmettre) sont traitées aux seules fins de la gestion des candidatures, de l’évaluation des profils et de la conduite du processus de recrutement. Le traitement de ces données est réalisé conformément à la Réglementation Applicable.

Des informations complémentaires sur les traitements liés au processus de recrutement sont mises à la disposition de l’Utilisateur directement sur la plateforme externe dédiée. L’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose à l’égard de ses Données Personnelles selon les modalités décrites dans la section dédiée de la présente Politique.

Conformément à la Réglementation Applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants : 

• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 7 RGPD) ;
• Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
• Droit à l’effacement des Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées (article 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des Données Personnelles fournies (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, AGRILIANCE s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de AGRILIANCE :

• Par courrier à : AGRILIANCE - Délégué à la protection des données - 2 rue Clément Ader - 51100 Reims.
• Via le formulaire disponible Ici

Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.

Par principe, AGRILIANCE traite et conserve les Données Personnelles exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne, ou dans un territoire reconnu par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la Réglementation Applicable.

En cas de transfert de Données Personnelles vers un Etat non reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat, AGRILIANCE s’engage à prévoir l’ensemble des garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

En particulier, AGRILIANCE pourra avoir recours aux clauses types adoptées par la Commission Européenne le 4 juin 2021, destinées à encadrer le transfert de données personnelles hors Union Européenne.

Le cas échéant, l’Utilisateur pourra demander une copie ou l’accès aux garanties mises en œuvre. 

AGRILIANCE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données Personnelles, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, AGRILIANCE met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser la navigation sur le Site, mais aussi tout traitement réalisé, par des procédures physiques, électroniques et administratives.

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions issues de la Réglementation Applicable ou en cas d’évolution des fonctionnalités du Site.

La mise à jour pourra être directement consultée sur le Site.